Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
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Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
Lire plusBâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet
Bâtiment de 5'000 < 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet
Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
La subvention s’étend sur toutes les phases du projet de rénovation : planification, travaux, exploitation. Elle concerne les travaux en lien avec l’enveloppe et les installations techniques du bâtiment.
Plafonné à 100% du coût du mandat AMOén Lancement
(cumulable avec les mesures M-11 à M-13)
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Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Lire plusL’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.
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Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux
Lire plusL’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
Rénovez en toute sérénité
Soutien aux propriétaires
La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments résidentiels collectifs de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet
Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux :
- Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
- Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
- Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.
La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique.
Plus d'informations
https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation
Partenaires AMOen SIG-éco21 :
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
- Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance visent à conseiller et accompagner les Propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. L'objectif est de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
- Il est attendu des AMOén qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, en tant que mandataire ou en tant qu’AMOénergie, dans le cadre de la Solution rénovation de SIG-éco21. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont aussi applicables.
- En cas de cumulation par le mandataire AMOén d'un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur projet, ingénieur thermicien), les 2 mandats détaillés doivent être présentés afin de justifier de leur complémentarité.
- Sont éligibles aux subventions AMOén Lancement, Projet et Performance uniquement les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800 m2 de SRE.
- Les mandats AMOén Lancement, Projet et Performance doivent être réalisés par des AMOén agréés (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
- Les prestation AMOén Lancement, Projet et Performance font partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG-éco21).
- L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
- Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch.
- L’AMOén Lancement est éligible uniquement pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800m2 de SRE.
- La subvention couvre le périmètre des phases SIA 1 à 22 (définition des objectifs et étude préliminaire).
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
- Plafonné à 100% du coût des mandats AMOén Lancement (phases SIA 1 à 22)
- Le cahier des charges AMOén Lancement (phases SIA 1 à 22) doit être respecté.
- Le mandat AMOén Lancement doit être réalisé par un AMOén agréé (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
- Le mandat AMOén lancement peut être cumulé à un mandat CECB plus ou réalisé par des mandataires différents.
- La prestation AMOén fait partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG-éco21).
- Les prestations AMOén (Lancement, Projet et Performance) visent à conseiller et accompagner les Propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. Les objectifs sont de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
- L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
Fournir les justificatifs suivants à la demande de subvention MI-10 AMOén Lancement:
- Mandat prestation AMOén Lancement
- IDC du bâtiment
Justificatifs pour le paiement de la subvention MI-10 AMOén Lancement:
- Rapport final du mandat AMOén Lancement (rapport de l’étude préliminaire), y.c. le cahier des charges de l’avant-projet
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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