Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Conditions d'obtention
Sur demande
Cette thématique peut être subventionnée si elle répond aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'État de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-09
CHF 4'800.- par unité d'habitation
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de vannes thermostatiques télépilotées (VTP)
Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07
Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
