Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
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Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Lire plus80% des couts si certification Platine
60% des couts si certification Or
40% des couts si certification Argent -
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Lire plusLe SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.
Evaluez votre bâtiment
Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).
Plus d'informations
Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet
Conditions d'obtention
- Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS.
- Les coûts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes :
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Emoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau https://www.snbs-batiment.ch/).
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Contacter l’OCEN en amont du projet : ocen@etat.ge.ch.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
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SIG-éco21
Assistance à maîtrise d'usage
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Jusqu’à 80% des mandats subventionnés
Participez à la performance énergétique
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Équilibrage hydraulique
Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07 ou IP-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07
Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
