Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
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A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
« Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (IP-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19 -
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
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Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais peut apporter une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
De nouvelles énergies
Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.
Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).
Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance.
Les réseaux thermiques
On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.
On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.
Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
Le raccordement à des réseaux thermiques au bénéfice de conventions CO2, tels que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux, SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive – se renseigner auprès de l'OCEN).
La subvention est applicable aux réseaux thermiques alimentés avec au minimum 50% d'énergie non fossile, la chaleur obtenue provient principalement d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques.
Est considéré un réseau thermique, une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs bâtiments par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie fournie. La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau thermique.
L'unité de référence en MWh/an (valeur de planification conformément au dimensionnement de l'installation) doit être déterminée par l'exploitant du réseau de chauffage et clairement documentée :
Nouvelle construction / extension du réseau thermique :
Chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur distribuée dans les bâtiments (nette, sans pertes de réseau), dans lesquels le raccordement à un réseau thermique remplace un chauffage à mazout, à gaz ou électrique.
Nouvelle construction / extension de la centrale de production de chaleur :
Chaleur supplémentaire livrée aux bâtiments existants (nette, sans perte de réseau) issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur par rapport à l'état avant la nouvelle construction / l'extension de la centrale de production de chaleur.
Conditions spécifiques et remarques :
La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune subvention).
Le raccordement remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
La chaleur distribuée par le réseau est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition les informations nécessaires visant à éviter la comptabilisation à double (CO2).
La subvention est calculée pour une puissance de raccordement s’élevant au maximum à 50 W/m2 de surface de référence énergétique.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie : Bonus AMOén Performance
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage énergie dans le cadre du suivi des travaux de rénovation, ainsi que du suivi et de l'optimisation des installations pendant 2 ans après travaux.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
SIG-éco21
Optimisation Chaufferie (COE)
Amélioration de l’efficience des installations techniques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels à travers des réglages ciblés.
Programme autofinancé par les économies d'énergie réalisées
Réduction moyenne des consommations de 16%
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
