Recours à un accompagnement avec un AMOén depuis l'avant-projet jusqu'au lancement des travaux.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-10
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de 7'000 CHF a 21'000 CHF
Lire plusBâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 7'000.- / projet
Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 14'000.- / projet
Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 21'000.- / projet
Plafonné à 100% du coût du mandat AMOén Projet (phases SIA 31 à 41)
(cumulable avec les mesures M-11 à M-13)
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L’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.
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Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux
Lire plusL’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
Rénovez en toute sérénité
Soutien aux propriétaires
La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments résidentiels collectifs de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet
Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux :
- Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
- Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
- Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.
La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique.
Plus d'informations
https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation
Partenaires AMOen SIG-éco21 :
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance visent à conseiller et accompagner les propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. L'objectif est de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
Il est attendu des AMOén qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 LEn (L2 30), en tant que mandataire ou en tant qu’AMOén, dans le cadre de la Solution rénovation de SIG-éco21. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont aussi applicables.
En cas de cumulation par le mandataire AMOén d'un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur projet, ingénieur thermicien), les deux mandats détaillés doivent être présentés afin de justifier de leur complémentarité.
Sont éligibles aux subventions AMOén Lancement, Projet et Performance uniquement les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800 m2 de surface de référence énergétique (SRE).
Les mandats AMOén Lancement, Projet et Performance doivent être réalisés par des AMOén agréés (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance font partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG‑éco21).
L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour que celui-ci soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch.
Conditions spécifiques et remarques :
Le projet de rénovation pour lequel une subvention AMOén Projet est octroyée, fait l’objet d’une étude préliminaire sur la base de laquelle un scénario de travaux a été choisi par la personne propriétaire. Le scénario choisi vise à atteindre un IDC inférieur à 350 MJ/m2.an et un saut minimal de 2 classes CECB® sur l’enveloppe.
Les bâtiments, dont l'IDC est supérieur à 800 MJ/m2.an, ne sont pas éligibles à la subvention AMOén Projet.
L'IDC doit être calculé avant et à l’issue des travaux.
Le requérant s’engage à mettre en place un concept d’optimisation et de monitoring en phase de projet SIA 3 (suivi des consommations mensuelles avec système de comptage) et planification de la phase SIA 6. Des compteurs de chaleur par EGID (ou par allée d'immeuble) doivent être posés à l'issue des travaux.
Le requérant s’engage à mettre en œuvre les mesures d’optimisation de la consommation énergétique du bâtiment dès la fin des travaux en vue d’atteindre les objectifs de consommation visés 2 ans après les travaux.
Le cahier des charges AMOén Projet (phases 31-41) doit être respecté.
La subvention AMOén Projet est plafonnée au maximum du coût du mandat AMOén Projet (phases SIA 31 à 41).
Une seule subvention par projet est possible, par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement.
- 25% de subvention si le dossier a reçu une demande de compléments sur les éléments liés à l’énergie pendant le processus d'autorisation.
- 25% de subvention si le dossier a reçu une demande de compléments pendant le processus de demandes de subventions énergie.
Justificatifs à fournir au moment de la demande de subvention MI-10 AMOén Projet :
CECB Plus et/ou engagement du propriétaire sur la variante qui sera mise en œuvre;
Mandat prestation AMOén Projet;
IDC et IDC admissible du bâtiment.
Justificatifs à fournir pour le paiement de la subvention MI-10 AMOén Projet :
Rapport final du mandat AMOén Projet (rapport de préexécution);
Autorisation de construire HPE/THPE et avis d'ouverture du chantier;
Factures finales de la prestation.
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