Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE.
plafonné à
CHF 30’000.– (déplafonnement en cas de projets complexes évalués au cas par cas)
Pour tout projet de rénovation ayant bénéficié d’un AMOen (MI-10) et atteint 85% des objectifs de performance énergétique visés.
Le bonus est grandement lié à l’action de l’AMOen qui met l’énergie au centre de toutes les actions et à l’AMU qui sensibilise les usagers.
L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé
L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
Ecarts importants
Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart).
Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.
L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.
Bonus des 85%
Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, plafonné à CHF 50’000.– , sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux.
Partenaires AMOénergie SIG-éco21 :
La subvention AMOén Performance est versée à la fin des travaux conjointement aux subventions M-11, M-12 ou M-13, toutefois la prestation AMOén Performance se termine 2 ans après la fin des travaux.
Fournir les justificatifs suivants à la demande de subvention MI-16 AMOén Performance:
Justificatif pour le paiement de la subvention MI-16 AMOén Performance:
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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